L'ELECTION AU SUFFRAGE CENSITAIRE A DEUX DEGRES

La Déclaration des droits de l'homme n'a pas force de loi... En imaginant un régime électoral censitaire et indirect, les Constituants réservent aux seuls riches le droit à participer pleinement à la vie politique du pays. Pour être électeur du premier degré, il faut alors pouvoir acquitter une contribution directe au moins égale à trois journées de travail. Ce sont les électeurs du premier degré qui désignent les électeurs du second degré. Ces derniers, devant justifier d'un revenu équivalent à cinq mois de salaire, peuvent élire les nouveaux députés.

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