LES BOURBONS
LOUIS XIII, CHEF D'ETAT |
L'INSTITUTION DES INTENDANTS DE PROVINCE Le 16 avril 1643, Louis XIII édicte une déclaration qui confirme le règlement du 22 août 1642 pour la levée des tailles et subsistances, et lui donne force de loi. Se voyant confier par instruction de Sa Majesté des pouvoirs plus étendus en matière de justice, de police et de finances dans les provinces, les intendants vont devenir un rouage essentiel de l'administration du royaume. Depuis l'institution des missi dominici
par Charlemagne et des enquêteurs royaux au XIIIème siècle, la monarchie a ressenti
la nécessité d'exercer un contrôle direct sur la marche de l'administration,
l'exercice de la justice, la perception des taxes et la discipline militaire
dans les provinces. Périodiquement, le souverain a chargé de missions d'inspection
quelques-uns de ses fidèles, auxquels, à la fin du XVème siècle, des ordonnances
prescrivaient des "chevauchées" en province pour enquêter sur la conduite
des officiers et l'application des lois. En 1614, les états généraux tentent de
mettre un frein à l'ascension des commissaires royaux et réclament, en vain,
la réduction de leurs attributions. Cependant, à partir du XVIIème siècle, les
intendants vont devenir les principaux agents du pouvoir monarchique dans les
provinces. Dans la première moitié du siècle, leurs attributions et le ressort
dans lequel elles s'exercent sont très variables selon les circonstances. Nommés
par lettre de commission, ils disposent de pouvoirs étendus en matière d'administration,
de justice et de finances, mais restent révocables au gré de Sa Majesté. Sous
le règne de Louis XIII et le gouvernement du cardinal de Richelieu, leur rôle
va se préciser et se fixer. Le titre "d'intendant
de justice, police et finances, commissaire départi pour l'exécution des ordres
du roi" apparaît en 1625. Maillon fort d'une administration
publique renforcée, les intendants sont de deux types : les intendants d'armée,
chargés de la logistique et du contrôle des finances militaires, et les intendants
de province, chargés de la fiscalité. D'inspecteurs ils deviennent progressivement
administrateurs. Certains restent en place pendant plusieurs années, ce qui
soulève des protestations de la part des cours souveraines et des Parlements.
L'instruction du 16 mai 1634 les charge de veiller à une meilleure répartition
des impôts directs et à leur levée. Peu à peu, ils ne se contentent plus de
contrôler les officiers, mais tendent à les remplacer : en matière de finances
notamment, ils coordonnent l'action des officiers et des juges, et parfois même
se substituent à eux. Page MAJ ou créée le 2002 |