LES BOURBONS
LOUIS XVI, CHEF D'ETAT |
LA LOI LE CHAPELIER Promulguée le 14 juin 1791 par l'Assemblée constituante, la loi Le Chapelier interdit toute association ou coalition entre citoyens d'une même profession. Mais cette mesure de maintien de l'ordre, qui se veut aussi une avancée vers la liberté individuelle, laissera les travailleurs désarmés face au libéralisme économique et au capitalisme naissants. Dès 1776, le ministre Turgot a envisagé de supprimer les corporations, entrave à l'essor économique, à l'innovation technique et à l'initiative individuelle. En 1789 cette mesure a été réclamée dans de nombreux cahiers de doléances. Aux premières heures de la Révolution, ouvriers et artisans, cordonniers, perruquiers et garçons tailleurs ont manifesté pour demander des augmentations de salaires. Maintes fois réprimées sous l'Ancien Régime, les coalitions ouvrières, associations occasionnelles destinées à défendre des droits ou des intérêts communs, se sont multipliées et se sont montrées de plus en plus virulentes, soutenues dans leurs revendications par les associations permanentes et le compagnonnage. Au printemps 1791, l'agitation est à son comble : à Paris, charpentiers et forgerons se rassemblent régulièrement pour exiger de meilleures rémunérations et conditions de travail. C'est dans ce contexte social perturbé que, le
14 juin 1791, l'Assemblée constituante vote, sur un rapport de Le Chapelier,
la loi qui portera le nom de ce député breton. Ce texte interdit
les coalitions, et à fortiori les associations permanentes entre travailleurs
ou patrons. "Les citoyens d'un même état
ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers
et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble
se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des
registres, prendre des arrêtés ou délibérations,
former des règlements sur leurs prétendus intérêts
communs", stipule l'article 2. Les Constituants, partisans de la liberté individuelle
dans tous les domaines, ne conçoivent les relatons de travail que comme
individuelles. "C'est aux conventions libres d'individu
à individu à fixer la journée pour chaque ouvrier. C'est
ensuite à l'ouvrier de maintenir la convention qu'il a faite avec celui
qui l'occupe". C'est dans cette optique que les élus de la
Nation s'attachent à supprimer tous les corps intermédiaires.
La philosophie qui sous-tend la loi Le Chapelier ne surprend ni n'irrite personne.
Excluant tout intérêt de groupe ou de corps, tout intermédiaire
ou tout intercesseur entre le citoyen et la Nation, elle n'est qu'une application
d'un principe inflexible qui ne reconnaît que l'intérêt individuel
et l'intérêt général exprimé par la représentation
nationale. Dans ce cadre, l'action collective n'a pas sa place, et nul n'y trouve
à redire; pas même l'intransigeant Jean Paul Marat, qui voit là
une promesse de patronat universel. Page MAJ ou créée le 2003 |