L'ORDONNANCE DE VIVIERS EN BRIE

Promulguée en janvier 1320, sous le règne de Philippe V le Long, l'ordonnance de Viviers en Brie fixe définitivement l'organisation et les attributions de la Chambre des comptes, désormais érigée en corps constitué. Du contrôle des comptes, son rôle premier, la Chambre en est venue assez logiquement au contrôle administratif : elle confirme, ratifie les actes tels que les affranchissements, les fondations, les achats et les ventes du roi et de ses officiers, les accords en tout genre, et les inscrit sur ses registres. De même, elle doit entériner les donations et grâces diverses émanant du souverain et de son Conseil, car celles-ci touchent à la fortune dont elle a la gérance. Enfin, à cette époque, toute administration impliquant juridiction, elle statue sur les affaires concernant la monnaie et les litiges à propos de la liquidation des comptes.

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