La Charte révisée

LOUIS PHILIPPE PRETE SERMENT A LA "CHARTE REVISEE"

Après l'abdication de Charles X, les Chambres ont déclaré le trône vacant et offert la Couronne à Louis Philippe. "Prince dévoué à la cause de la Révolution (...), le duc d'Orléans est un roi citoyen" : un nouveau style de régime se met en place. En prêtant serment à la "Charte révisée", Louis Philippe va accepter la restriction des pouvoirs royaux et sanctionner l'abandon de la monarchie de droit divin.

"C'est aux Chambres qu'il appartient de me guider; tous les droits doivent être solidement garantis". Le 3 août 1830, devant les chambres des Pairs et des Députés réunies, Louis Philippe pose ainsi lui-même la question des garanties préalables à sa montée sur le trône, au lieu de simplement demander la reconduction de la Charte constitutionnelle. Mais le texte octroyé par Louis XVIII en 1814 établissant le principe de l'hérédité par primogéniture, on ne peut donc le proclamer roi, lui qui n'est qu'un cousin de Charles X, en s'y référant. Les députés profitent de cette occasion pour proposer des modifications substantielles. Dès le 4 août, l'un d'entre eux, Bérard, en prend l'initiative. Sa proposition est présentée au duc d'Orléans, qui la fait revoir par François Guizot et par le duc de Broglie, deux de ses conseillers.

En premier lieu, la "Charte révisée" constate la "vacance du trône". Le préambule de 1814, faisant du texte un don gracieux de la Couronne, est supprimé. Le catholicisme n'est plus religion d'Etat, mais seulement "professé par la majorité des Français". L'article 14, dont Charles X a fait usage pour prendre les ordonnances qui ont déclenché les journées insurrectionnelles des Trois Glorieuses, est assorti de garde-fous. Le pouvoir qu'il accordait d'émettre des ordonnances "pour l'exécution des lois et la sûreté des lois" est d'abord limité à la seule exécution des lois; puis les députés stipulent que le roi ne peut pas se servir de l'article 14 pour suspendre les lois en vigueur. L'initiative de celles-ci ne revient plus exclusivement à la Couronne, mais est également concédée aux deux Chambres. Les séances de la chambre des Pairs sont rendues publiques et les nominations à la pairie faites sous le règne de Charles X annulées. La censure et les tribunaux d'exception sont supprimés. Au plan électoral, on se contente d'abaisser l'âge d'éligibilité des députés de 40 à 30 ans et l'âge minimum des électeurs, de 30 à 25 ans.
La Charte ainsi révisée est soumise au vote. Deux cent dix huit députés se prononcent pour, trente trois contre. Mais, plus de cent cinquante d'entre eux n'ont pas assisté à la séance. C'est donc une courte majorité qui se dégage, bien faible pour asseoir une dynastie. Les pairs votent également pour la nouvelle version de la Charte, tout en refusant évidemment de prendre position sur l'annulation des nominations à la pairie.

Le 8 août, on prépare la cérémonie d'intronisation du nouveau roi. Les duc d'Orléans et ses conseillers décident qu'il prendra le nom de Louis Philippe 1er (et non, comme l'aurait voulu la logique, de Philippe VII) pour souligner l'accession au trône d'une nouvelle dynastie. On élimine du formulaire des actes royaux les expressions rappelant la monarchie de droit divin, telles que "par la grâce de Dieu" et "l'an de grâce de notre puissance". Le roi de France devient "roi des Français".
Le 9 août, Louis Philippe accompagné de son épouse Marie Amélie et de ses enfants, se rend au Palais Bourbon, où les deux Chambres siègent en séance royale et où les drapeaux tricolores ont remplacé les fleurs de lys. Modestement assis sur un tabouret devant le trône vide, il écoute le discours des présidents des deux assemblées. Puis, il se lève, suivi dans un même mouvement par le reste de l'assistance, pour prêter serment à la Charte, que lui tend le Garde des Sceaux. Il jure de "gouverner uniquement par les lois et selon les lois" et de rendre justice à tous. Après avoir signé trois exemplaires de ce contrat entre gouvernant et gouvernés, il peut maintenant s'asseoir sur le trône. Par sa simplicité, son caractère civil (point d'ecclésiastique pour donner une onction), l'uniforme de général (et non la robe d'apparat) porté par le nouveau roi, la cérémonie contraste avec le sacre de Charles X, qui s'est déroulé tout juste cinq ans auparavant.
Les partisans des Bourbons, qui méprisent les Orléans mais sont malgré tout soulagés d'avoir évité la République, et les Républicains, qui pensent avoir obtenu "la meilleure des républiques", ont trouvé en Louis Philippe 1er un compromis acceptable. Désormais, la monarchie est liée par contrat à la Nation.

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