UNE INSTITUTION HERITEE DE L'ANCIEN REGIME

Le titre et la fonction sont d'abord attribués aux grands vassaux, ces "héritiers" des douze pairs légendaires de Charlemagne, qui, lors de la cérémonie du sacre, reçoivent le serment du roi. Ils sont nommés par le monarque, sans limite de nombre, avec ou sans condition d'hérédité; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par droit de naissance. Ils ne peuvent être arrêtés que de l'autorité de leurs semblables et jugés par eux en matière criminelle. Ils entrent à la Chambre à vingt cinq ans et ont voix délibérative à trente cinq ans. Devenus membres de droit du Parlement, les pairs de France sont, en 1789, au nombre de trente huit. Supprimée à la Révolution, la pairie a été rétablie à la Restauration, en 1814. La Chambre des Pairs, qui a remplacé le Sénat de Napoléon, peut se constituer en Haute Cour de Justice por juger les crimes de haute trahison et d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Elle sera supprimée sous la révolution de 1848.

© 2003 cliannaz@noos.fr