DISSOLUTION DE LA CHAMBRE

Lors de l'ouverture de la session parlementaire, le 2 mars 1830, Charles X affirme sa détermination à s'opposer aux "coups de main" qui pourraient être dirigés contre le Gouvernement du prince Jules Auguste de Polignac. Malgré une opposition de plus en plus virulente, et de surcroît légitimée par les élections, il refusera de renvoyer ses ministres et, le 16 mai, signera l'ordonnance de dissolution de la Chambre. Une épreuve de force qui se concluera par les événements de la Révolution de Juillet.

En exercice depuis le mois d'août 1829, le ministère réactionnaire du prince Jules Auguste de Polignac a l'entier soutien de Charles X, mais est en butte à l'hostilité d'une large opposition de gauche et modérée. Le 2 mars 1830, lors de l'ouverture de la session parlementaire, dans son discours du trône, le roi commence par évoquer la situation internationale et par présenter diverses mesures financières. Puis il affirme qu'il restera fidèle à la Charte, mais ajoute : "Si de coupables manoeuvres suscitaient à mon Gouvernement des obstacles que je ne peux pas, que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi". En réponse à cette menace, les députés chargent une commission de neuf membres de préparer un projet d'adresse au souverain.

Le 16 mars, 221 députés contre 181 adoptent "l'adresse des 221", qui souligne leur défiance vis à vis du Gouvernement et met le roi en demeure de renvoyer ses ministres ou de dissoudre la Chambre. Le 18 mars, au palais des Tuileries, le texte est présenté par le Président de l'Assemblée, Pierre Paul Royer Collard, qui en est l'inspirateur. Charles X répond sèchement : "Mes décisions n'en sont pas moins irrévocables (...). Mes ministres vous feront connaître mes intentions". Le lendemain, les Chambres sont prorogées jusqu'au 1er septembre. La dissolution est la suite logique de cette mesure, mais on hésite sur la date : ne faut-il pas attendre l'issue de l'expédition d'Algérie? Le désir de se débarrasser des députés hostiles est trop forte et, le 16 mai, Charles X signe l'ordonnance de dissolution. Le 19 mai, Polignac procède à une remaniement ministériel et confie le portefeuille de l'Intérieur au comte de Peyronnet, instigateur sous le ministère du comte de Villèle des lois réactionnaires sur la presse et du sacrilège : "Ce nom est une alerte générale (...), une déclaration de guerre! La France tremble quand messieurs de Polignac et de Peyronnet s'occupent de son salut", clame Le Journal des Débats.
Le 13 juin, les collèges électoraux sont convoqués par ordonnance pour le 23 juin et le 3 juillet et il est prévu que les deux Chambres se réuniront le 3 août. Charles X adresse une proclamation autoritaire aux électeurs : "Remplissez votre devoir, je remplirai le mien!"

Le 18 juin, dans vingt départements, dont celui de la Seine, les élections sont repoussées aux 12 et 19 juillet, afin que le vote de la capitale n'influence pas celui de la province. Le résultat du premier scrutin est désastreux pour le Gouvernement : l'opposition voit le nombre de ses représentants accru. Le 6 juillet, sans attendre le second scrutin, le Conseil des Ministres décide de dissoudre la Chambre nouvellement élue et, espérant que le succès de l'expédition d'Alger influencera les résultats, d'en faire désigner une autre en recourant à un système électoral différent. En outre, il supprime la liberté de la presse en vertu de l'article 14 de la Charte. Peyronnet et le Garde des Sceaux de Chantelauze sont chargés de préparer les textes entérinant ces décisions, qui donneront lieu aux ordonnances de Juillet et entraîneront la chute de Charles X.
Le scrutin des 12 et 19 juillet confirme le succès de l'opposition, qui est majoritaire avec 274 députés sur un total de 428 sièges. Mais le roi, persuadé qu'aucun compromis n'est possible sans que son trône soit menacé, reste déterminé à ne pas renvoyer ses ministres. "Si je cédais à cette exigence, ils me traiteraient comme mon malheureux frère [Louis XVI]; sa première reculade a été le signal de sa perte", affirme-t-il.
L'opposition, elle, n'entend pas en rester là.

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