FRANCOIS 1ER, CHEF D'ETAT
	
L'ORDONNANCE 
            DE VILLERS COTTERETS (10 août 1539)
        
    
    

        
 
            
LA NAISSANCE DE L'ETAT CIVIL
Le 10 août 
1539, François 1er rend l'ordonnance de Villers Cotterêts, par laquelle il entend 
renforcer le pouvoir monarchique et qui inaugure l'état civil.
François 1er considère l'organisation de l'administration 
du royaume comme l'une des priorités de son règne. Voulant développer et étendre 
le plus possible l'appareil de l'Etat dans un objectif d'unité territoriale, 
il prend pour modèles les gouvernements forts tels qu'il en existe en Italie. 
Il entend asseoir la monarchie sur des bases stables et nationales et, pour 
ce faire, lutte contre les vestiges de la féodalité, comme l'a fait avant lui 
Louis XI. Il assure son autorité sur des princes et des seigneurs affaiblis 
par la réduction de leurs moyens financiers et, dès 1528, s'enorgueillit de 
tenir "à présent la plupart des comtés et des duchés 
qui jusque-là étaient tenus en pairie". Dans son idée, le pouvoir 
politique, administratif et judiciaire du roi doit s'exercer sur l'ensemble 
du territoire. Pour y parvenir, il prend des mesures successives, s'appuyant 
sur ce qui existe tout en l'améliorant. Après avoir réorganisé l'administration 
financière et la collecte des ressources, puis les pouvoirs administratifs, 
il poursuit son oeuvre centralisatrice d'uniformisation en se penchant sur les 
procédures judiciaires et le droit des personnes.
En août 1539, François 1er se trouve à Villers Cotterêts, 
dans le Valois, où il s'adonne à sa distraction favorite, la chasse. C'est là 
qu'il signe le texte qui porte le nom de la localité, mais que l'on appelle 
aussi "ordonnance guilhelmine", du nom du chancelier Guillaume Poyet, 
qui a été chargé de l'établir à la demande du roi.
L'ordonnance de Villers 
Cotterêts s'applique à une multitude de questions dans le domaine des procédures 
judiciaires et du droit des personnes. Elle va très loin dans les détails et 
compte pas moins de 192 articles! L'objectif du roi est de rendre plus claires 
les règles juridiques, de simplifier les procédures, de limiter les sources 
d'abus et de litiges. Pour ce faire, l'ordonnance établit un grand nombre de 
règles s'appliquant aussi bien aux actes judiciaires qu'à la capacité des personnes, 
à la disposition de tout ou partie des patrimoines. Elle va jusqu'à fixer dans 
certains cas la publicité des transmissions des biens ou des hypothèques, appelées 
"obligations".
Signe de la volonté du roi de voir l'Etat reprendre 
en main les procédures judiciaires, elle réduit la justice ecclésiastique aux 
cas concernant la discipline et les sacrements. Elle établit les règles de la 
procédure pénale, organise la procédure écrite secrète, touche aussi aux grâces 
et aux rémissions de peines, à la discipline des cours de justice, à la forme 
des contrats obligataires, aux procédures des criées et d'adjudication des biens... 
Elle met les notaires dans l'obligation de tenir des registres de leurs minutes 
et demande aux officiers de justice d'enregistrer "par 
chaque semaine, la valeur et estimation commune de toutes espèces de gros fruits 
comme blés, vins, foins et autres semblables".
Dans le même ordre d'idées, l'ordonnance de Villers Cotterêts 
met tous les représentants de Dieu, officiant dans le royaume, en demeure d'ouvrir 
et de tenir à jour des registres de baptême. Les articles 50 à 54 stipulent 
que les prêtres doivent tenir registre "des baptêmes, 
qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit 
registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité". 
Ces registres doivent en outre être paraphés par un notaire et déposés "par 
chacun an devers le greffe du prochain siège du bailli ou sénéchal royal pour 
y être fidèlement gardés".
D'autres dispositions de l'ordonnance 
prévoient que les curés dresseront les actes de décès et de sépulture des personnes... 
titulaires d'un bénéfice. Mesure intéressée : le pape affirme en effet avoir 
droit au revenu des bénéfices vacants; plus tôt le roi sera informé des vacances, 
plus vite il pourra y mettre fin! Enfin, les huit derniers articles portent 
sur la police des métiers. Le roi, qui a tiré les leçons des mouvements des 
ouvriers du livre de Lyon et de Paris, interdit "toute confrérie de 
gens de métier et artisans", "toutes assemblées et monopoles", 
ainsi que les dîners et banquets donnés lors de l'accession des compagnons à 
la maîtrise.
L'ordonnance de Villers Cotterêts dans son ensemble met donc 
en place le système nécessaire au renforcement de la puissance royale. Et, malgré 
des moyens de contrôle insuffisants pour permettre son application intégrale, 
elle est promise à un bel avenir.


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