HENRI II, CHEF D'ETAT
        
    
    

        
 
            
LA CREATION DE L'OFFICE DE GARDE DES SCEAUX
(8 
            mai 1551)

Grand officier de la Couronne ayant en outre la garde des Sceaux, le chancelier 
de 
France est inamovible. Afin de diminuer son pouvoir et sa puissance, Henri II 
crée un nouvel office indépendant : celui de Garde des Sceaux. 
Cette innovation va susciter maintes réactions de la part des Grands 
et du Parlement, qui se pliera cependant à la volonté de Sa Majesté, 
en enregistrant l'édit royal le 8 mai 1551.
François Olivier a été fait chancelier 
de France par François 1er en avril 1545 après la destitution 
de Guillaume Poyet, entraîné dans la disgrâce à la 
suite du connétable Anne de Montmorency. Au titre de grand officier de 
la Couronne qui exerce également les fonctions de Garde des Sceaux, le 
chancelier est inamovible, sauf en cas de forfaiture.
Lors de l'avènement d'Henri II, fin mars 1547, 
Olivier voit sa situation se détériorer. Ses relations sont loin 
d'être excellentes avec le roi et son entourage, à qui il a l'art 
de déplaire. Cependant, eu égard à sa charge, il ne peut 
être question de le renvoyer purement et simplement. Si bien qu'on cherche 
par quel moyen réduire son pouvoir et son influence. Le roi et son Conseil 
le verraient bien remplacé par Jean Bertrand, premier président 
du Parlement de Paris. Aussi envisagent-ils de lui laisser sa qualité 
de chancelier, mais en le déchargeant de l'exercice des Sceaux, par lettres 
patentes, ce qui lui enlève la réalité du pouvoir. Par 
d'autres lettres en forme d'édit, un nouvel office est créé, 
celui de Garde des Sceaux, dont sera pourvu Bertrand, avec la clause suivante 
: quand l'office de chancelier sera vacant, suite à la mort d'Olivier, 
les deux offices seront réunis.
La manoeuvre n'est pas sans susciter 
des réticences. Quand en février 1551, la lettre portant la décharge 
d'Olivier, avec réservation du titre de chancelier, sont présentées 
au Parlement, les magistrats émettent de vives réserves. Mais 
le roi affirme que François Olivier a demandé à être 
déchargé de sa fonction pour raison de santé. Il entend 
qu'il en soit fait ainsi; mais souligne par ailleurs que le grand officier conservera 
son titre, de même que ses privilèges, gages et pensions. Le Parlement 
déclare que nul ne peut garder le titre de chancelier s'il n'en exerce 
plus la charge. Mais Sa Majesté se fait obéir : les lettres sont 
vérifiées et entérinées. Olivier est-il disgracié 
et se voit-il imposer sa mise à l'écart des affaires de l'Etat? 
Certains le pensent. Cependant, dans les années suivantes, Henri II fera 
plusieurs fois appel à ses compétences.
Quoi qu'il en soit, à côté de l'office 
de chancelier est désormais créé celui de Garde des Sceaux, 
dont le détenteur est révocable et deviendra souvent chancelier 
à la mort du possesseur de la charge. L'édit instaurant cette 
réforme, présenté en avril 1551, suscite de nouvelles remontrances 
de la part du Parlement. Il provoque également des réactions hostiles 
de la part des Grands, tels le cardinal de Lorraine, le duc de Guise, le connétable 
de Montmorency et le maréchal de Saint André, qui s'indignent 
de ne pas avoir été consultés et jugent anormal que l'exercice 
et le titre soient séparés. Ils craignent par ailleurs que la 
création d'un nouvel office devienne bientôt la règle et 
que le nombre des officiers se multiplie, à leurs dépens! Enfin, 
le chancelier Olivier leur paraît en bonne santé : il semble incroyable 
qu'il veuille "rentrer en sa maison" et fuir le service du roi! Mais, 
une fois de plus, la volonté d'Henri s'accomplit et l'édit est 
enregistré le 8 mai.
A la mort de François Olivier, en mars 
1560, Michel de L'Hospital sera nommé chancelier de France. Jean Bertrand, 
lui, conservera l'office de Garde des Sceaux. Mais, comme spécifié 
dans l'édit de 1551, il pourrait exiger que les deux offices soient réunis 
: si bien que le nouveau chancelier préférera par sûreté 
lui demander sa démission. Cet état de fait perdurera sous le 
règne des successeurs d'Henri II. Sous Charles IX, en 1573, Michel de 
L'Hospital sera démis des Sceaux en faveur de René de Birague, 
tout en gardant par lettres expresses du roi ses titre et prérogatives 
de chancelier. Par contre, ceux qui exerceront la fonction de Garde des Sceaux 
n'en auront pas toujours le titre. Ainsi, René de Birague réçoit 
les Sceaux par ordre verbal du roi dès 1570, mais ne les a en titre qu'en 
1573.
Les titres de chancelier er de Garde des Sceaux (aujourd'hui synonymes) 
seront la plupart du temps réunis, de façon à gratifier 
les hommes accédant à la dignité très grande de 
garder les sceaux du roi. Très vite, les gardes des Sceaux demanderont 
à jouir des mêmes droits, prérogatives et honneurs que les 
chanceliers, étant leurs égaux en pouvoir et en autorité; 
et ils obtiendront satisfaction. En 1790, la charge de chancelier sera supprimée; 
et le Garde des Sceaux deviendra "ministre de la 
justice, garde du Sceau de l'Etat".
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